Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie uniquement à titre d'information. Seule la version allemande fait juridiquement foi.

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que tu conclus avec nous en tant que fournisseur (Danny Paul Rüdiger Riewoldt-Liehr) via le site internet https://angelrollentuning.de/. Sauf convention contraire, l'intégration de tes propres conditions éventuellement utilisées par toi est refusée.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou de son activité commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ ou la fourniture de prestations de réparation et/ ou la fourniture de prestations de montage.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous te soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises  et/ ou prestations de réparation que tu souhaites acheter sont placées dans le « panier ». Tu peux accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Paiement » ou « Passer à la commande »  (ou désignation similaire) et saisi tes données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande te sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si tu utilises un système de paiement instantané (p. ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, tu es soit conduit vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, tu y effectues la sélection ou la saisie correspondante de tes données. Enfin, les données de la commande te sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après ton retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, tu as la possibilité de vérifier encore une fois les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), tu déclares de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.
 

(4) Tes demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement pour toi. Nous te soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (p. ex. par e-mail), que tu peux accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu nous as communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Tu nous fournis les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard sans délai après la conclusion du contrat. Nos éventuelles exigences relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.
 
(2) Tu t'engages à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom, droits des marques) ou enfreint les lois en vigueur. Tu nous garantis expressément contre toutes les prétentions de tiers formulées dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique nécessaire dans ce contexte.
 
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons à cet égard aucune responsabilité pour les erreurs.

§ 4 Exécution des prestations de montage
 
(1) Dans la mesure où des prestations de montage font l'objet du contrat, nous sommes redevables des travaux de montage résultant de la description de la prestation. Nous les exécutons en toute bonne foi et au mieux de nos connaissances, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.
 
(2) Les prestations sont fournies aux dates convenues.
 
(3) Tu es tenu de collaborer. Tu dois notamment, au moment de l'exécution des prestations de montage, offrir la possibilité d'accéder aux locaux dans un état praticable et raisonnablement exempt de danger. En outre, tu es tenu de mettre à notre disposition, dans la mesure nécessaire, de l'énergie électrique et, le cas échéant, de l'eau. Nous sommes en droit de résilier la partie du contrat relative à la fourniture de prestations de montage conformément au § 643 BGB (Code civil allemand) si tu ne remplis pas tes obligations de collaboration. À cet effet, nous te fixons un délai raisonnable pendant lequel tu peux fournir les actes de collaboration nécessaires.
 
(4) Si tu fais usage de ton droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 BGB, nous pouvons exiger, à titre de rémunération forfaitaire, 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, lorsque le droit légal de rétractation existe, cela ne s'applique que si tu fais usage de ton droit de résiliation seulement après l'expiration du délai de rétractation. Tu conserves la possibilité de prouver que nous n'avons en réalité supporté aucun frais ou des frais nettement inférieurs.
Le renvoi des moulinets de pêche qui nous ont été envoyés s'effectue aux risques du client. Nous expédions les moulinets avec un prestataire d'expédition fiable. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages survenus pendant le transport, sauf faute de notre part (p. ex. négligence grave lors de l'emballage ou erreur d'adressage). Sur demande, une assurance plus élevée peut être souscrite.
 

§ 5 Exécution des prestations de réparation

(1) Dans la mesure où des prestations de réparation font l'objet du contrat, nous sommes redevables des travaux de réparation résultant de la description de la prestation. Nous les exécutons en toute bonne foi et au mieux de nos connaissances, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Tu es tenu de collaborer ; tu dois notamment décrire le défaut de l'appareil de la manière la plus complète possible et mettre l'appareil défectueux à disposition.

(3) Tu prends en charge les frais d'envoi de l'appareil défectueux jusqu'à nous.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre concernée, la réparation, y compris la remise de l'appareil pour expédition, est effectuée dans un délai de 5 - 7 jours après réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois seulement à compter de la date de ton ordre de paiement).

(5) Si tu fais usage de ton droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 BGB, nous pouvons exiger, à titre de rémunération forfaitaire, 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, lorsque le droit légal de rétractation existe, cela ne s'applique que si tu fais usage de ton droit de résiliation seulement après l'expiration du délai de rétractation. Tu conserves la possibilité de prouver que nous n'avons en réalité supporté aucun frais ou des frais nettement inférieurs. 

Le renvoi des moulinets de pêche qui nous ont été envoyés s'effectue aux risques du client. Nous expédions les moulinets avec un prestataire d'expédition fiable. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages survenus pendant le transport, sauf faute de notre part (p. ex. négligence grave lors de l'emballage ou erreur d'adressage). Sur demande, une assurance plus élevée peut être souscrite.

§ 6 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement par SOFORT / Sofortüberweisung
Si tu choisis le mode de paiement Sofort / Sofortüberweisung, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Sofort GmbH (Theresienhöhe 12, 80339 München, Allemagne ; « SOFORT »). Sofort GmbH est une entreprise du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède). Pour utiliser le mode de paiement SOFORT, tu dois disposer d'un compte de banque en ligne activé à cet effet. Lors du processus de paiement dans le cadre de la commande, tu dois t'identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement auprès de SOFORT. Ton compte bancaire est débité immédiatement après la passation de la commande. Tu trouveras de plus amples informations sur SOFORT à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
 

(2) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué dans chaque cas à Klarna :

L'utilisation des modes de paiement facture et/ ou achat à tempérament et/ ou prélèvement suppose une vérification de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons tes données à Klarna dans le cadre de la préparation de l'achat et de l'exécution du contrat de vente, aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous te remercions de comprendre que nous ne pouvons te proposer que les modes de paiement autorisés sur la base des résultats de la vérification de solvabilité.

Tu trouveras de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne aux adresses https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Tu ne peux exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2)  La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 8 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie des défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, tu es prié de vérifier dès la livraison que la marchandise est complète et ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation le plus rapidement possible. Si tu ne le fais pas, cela n'a aucune incidence sur tes droits légaux à la garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si tu en as été informé par nous avant de faire ta déclaration contractuelle et que l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties au contrat.

§ 9 Choix de la loi applicable

(1)  Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2)  Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.




II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Danny Paul Rüdiger Riewoldt-Liehr
Pfirsichweg 4
12524 Berlin
Allemagne
Téléphone : 017673527322
E-mail : info@angelrollentuning.de


Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas archivé par nous. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne  les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nous, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente te sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, tu reçois toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, p. ex. par e-mail, que tu peux imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de port sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de port applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à ta charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à ta charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.4. Les modes de paiement à ta disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée.

6.2. Si tu es consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites de la chose vendue pendant l'expédition ne t'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si tu as mandaté de ta propre initiative une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

7. Droit légal de la garantie des défauts

La garantie des défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

8. Résiliation

8.1. Tu trouveras des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans les dispositions relatives aux « prestations de montage » de nos conditions générales de vente (partie I), ainsi que dans l'offre concernée.

8.2. Tu trouveras des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans les dispositions relatives aux « prestations de réparation » de nos conditions générales de vente (partie I), ainsi que dans l'offre concernée.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l'information et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 29.11.2022