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Droit de rétractation pour les consommateurs
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont majoritairement ni liées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Danny Paul Rüdiger Riewoldt-Liehr, Pfirsichweg 4, 12524 Berlin, numéro de téléphone : 017673527322, adresse e-mail : info@angelrollentuning.de) de ta décision de te rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Tu peux utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de ta rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.
Si tu as demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, tu dois nous payer un montant raisonnable qui, par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat, correspond à la part des services déjà fournis jusqu'au moment où tu nous informes de l'exercice de ton droit de rétractation concernant ce contrat.
Motifs d'exclusion ou d'expiration
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.
Le droit de rétractation expire pour un contrat de prestation de services lorsque l'entrepreneur a entièrement exécuté le service et que l'exécution du service n'a commencé qu'après que le consommateur a donné son consentement exprès et a simultanément reconnu qu'il perd son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par l'entrepreneur.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si tu souhaites te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le-nous.)
- À Danny Paul Rüdiger Riewoldt-Liehr, Pfirsichweg 4, 12524 Berlin, adresse e-mail : info@angelrollentuning.de:
- Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des biens suivants (*)/
la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.